Projet de loi Développement des territoires ruraux

Direction de la Séance

N°920

4 mai 2004

(1ère lecture)

(n° 192 , 251 , 264, 265)

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

à l'amendement n° 510 rect. de M. JARLIER

présenté par

M. BEL, Mme Michèle ANDRÉ, MM. PIRAS, CARRÈRE, SIGNÉ, COURTEAU, VIDAL, DOMEIZEL, RINCHET et TESTON, Mme DURRIEU, MM. MOREIGNE, AUBAN

et les membres du Groupe socialisteet apparenté

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 11 A

Compléter la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 510 rect. par les mots :
et de l'environnement

Objet

Il ne faut pas oublier la place très importante occupée par les saisonniers dans les activités liées à la protection et à la défense de l'environnement.