En séance

Après l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans le premier alinéa du I de l'article L. 414-1 du code de l'environnement, après les mots : « les zones spéciales de conservation sont des sites », sont insérés les mots : « maritimes et terrestres ».

Par souci de clarté et de cohérence et tout comme le II de l'article L. 414-1 du code de l'environnement précise que les zones de protection spéciale sont des sites maritimes et terrestres, il est nécessaire d'apporter cette précision pour les zones spéciales de conservation définies au I du même article.