Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°953
11 mai 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 81 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 58
Consulter le texte de l'article ^
I – Compléter l'amendement n° 81 par un II ainsi rédigé :
L'avant-dernière phrase du même texte est complétée par les mots :
ainsi que les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats mentionnées à l'article L. 414-8.
II – En conséquence, faire précéder cet amendement de la mention :
I
Objet
Il est indispensable de maintenir l'articulation entre les schémas départementaux de gestion cynégétique et les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats.
Même s'ils ne sont pas établis à la même échelle, ils doivent cependant être en cohérence dans les domaines qu'ils traitent.