Projet de loi laïcité dans les écoles
Direction de la Séance
N°11
1 mars 2004
(1ère lecture)
(n° 209 , 219 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. LAGAUCHE et ESTIER, Mme Yolande BOYER, M. CARRÈRE, Mme CERISIER-ben GUIGA, MM. DAUGE, Charles GAUTIER, MASSERET et MAUROY, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TESTON, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 312-16 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. … - L'enseignement de l'histoire des religions est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés.
« Cet enseignement qui vise à l'acquisition d'une connaissance objective de l'histoire des religions, est assuré par les personnels enseignants de l'éducation nationale, dans le respect du principe de neutralité. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.