Projet de loi laïcité dans les écoles

Direction de la Séance

N°17

1 mars 2004

(1ère lecture)

(n° 209 , 219 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. DELFAU, FORTASSIN, BAYLET, COLLIN et ALFONSI


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER

Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Il est institué une journée nationale de la laïcité le 9 décembre. Cette journée est célébrée dans les établissements d'enseignement publics et les trois fonctions publiques.

Objet

Il serait souhaitable, à un moment où le principe de laïcité est fragilisé, de réaffirmer ce principe comme valeur fondamentale de notre République. La date du 9 décembre correspond à la date anniversaire de la loi relative à la séparation des Eglises et de l'Etat. Cette journée serait l'occasion de célébrer la laïcité, indissociable de l'égalité des droits et des chances, comme ciment de la République. Dans les établissements d'enseignement publics, cette journée pourrait être consacrée à un cours sur l'instruction civique.