En séance

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation par les mots :

lorsqu'il a pour conséquence de troubler l'ordre public au sein de l'établissement

Ce qui est important, ce n'est pas l'interdiction du port du voile en lui-même, mais les conséquences qui peuvent en découler. Donc, ce qui doit être interdit, ce n'est pas le caractère ostensible de la tenue ou le port de signes religieux, mais l'usage qui en est fait et le trouble à l'ordre public qui peut en résulter comme par exemple, le refus d'assister à certains cours, la contestation du contenu de certains enseignements, et l'absentéisme systématique pour des motifs religieux.