Projet de loi laïcité dans les écoles
Direction de la Séance
N°24
1 mars 2004
(1ère lecture)
(n° 209 , 219 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. DELFAU, FORTASSIN, BAYLET et COLLIN
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 481-1 du code de l'éducation est abrogé.
Objet
L'abrogation de cet article entraîne la suppression de l'enseignement religieux dans les écoles primaires publiques et du caractère confessionnel des écoles publiques en Alsace-Moselle.