Projet de loi laïcité dans les écoles
Direction de la Séance
N°8
1 mars 2004
(1ère lecture)
(n° 209 , 219 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. LAGAUCHE et ESTIER, Mme Yolande BOYER, M. CARRÈRE, Mme CERISIER-ben GUIGA, MM. DAUGE, Charles GAUTIER, MASSERET et MAUROY, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TESTON, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 1ER
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, après les mots :
appartenance religieuse
insérer les mots :
ou politique
Objet
Il convient d'interdire, au même titre que les signes religieux, les signes politiques à l'intérieur des établissements scolaires de l'enseignement public.