Projet de loi laïcité dans les écoles
Direction de la Séance
N°9
1 mars 2004
(1ère lecture)
(n° 209 , 219 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. LAGAUCHE et ESTIER, Mme Yolande BOYER, M. CARRÈRE, Mme CERISIER-ben GUIGA, MM. DAUGE, Charles GAUTIER, MASSERET et MAUROY, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TESTON, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 312-16 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. … - La formation à la laïcité constitue l'un des objectifs fondamentaux de l'éducation nationale.
« Les principes de la laïcité font l'objet d'un enseignement assuré par des personnels enseignants dans les établissements des premier et second degrés. »
Objet
Cet amendement tend à renforcer le principe de laïcité dans les établissements d'enseignement public et à inscrire, à ce titre, dans le code de l'éducation, la formation à la laïcité comme un objectif majeur de l'Education nationale.