Projet de loi Communications électroniques
Direction de la Séance
N°241
9 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 215 , 244 , 249)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. RENAR et RALITE, Mme BEAUFILS
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 59
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 34-2 de la loi du 30 septembre 1986, remplacer les mots :
les services des sociétés mentionnées au I de l'article 44 ainsi que la chaîne Arte, diffusés par voie hertzienne analogique terrestre
par les mots :
les services de télévision analogiques diffusés en clair par voie hertzienne sur la même zone.
Objet
Le présent amendement veut privilégier l'intérêt du citoyen.