Projet de loi Communications électroniques
Direction de la Séance
N°84
7 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 215 , 244 , 249)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. de BROISSIA
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 59
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 34-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, remplacer les mots :
ainsi que la chaîne Arte, diffusés par voie hertzienne analogique terrestre
par les mots :
et la chaîne Arte, diffusés par voie hertzienne analogique terrestre, ainsi que la chaîne TV5