Projet de loi Entreprises de transport aérien et Air France
Direction de la Séance
N°7
15 juillet 2004
(1ère lecture)
(n° 281 , 384 , 408)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BEAUFILS et TERRADE, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 5
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs s'opposent au processus de filialisation et de démantèlement d'Air France. L'échange de salaire contre des actions, institué par la loi du 9 avril 2003 en est la conséquence directe, raison pour laquelle en est proposée sa suppression.