conclusions commission des lois Proposition de résolution Actualisation du Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°51 rect.
11 mai 2004
(1ère lecture)
(n° 290 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme BORVO COHEN-SEAT, M. BRET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit cet article :
La première phrase du deuxième alinéa (2) de l'article 9 du même Règlement est complétée par les mots : « dans le respect du pluralisme ».
Objet
Il s'agit de permettre l'accès de l'ensemble des groupes à des organismes extraparlementaires.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel avant l'article 6 à l'article 12)
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).