conclusions commission des lois Proposition de résolution Actualisation du Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°57
10 mai 2004
(1ère lecture)
(n° 290 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme BORVO COHEN-SEAT, M. BRET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 6
Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le 2 de l'article 38 du Règlement du Sénat est supprimé.
II. – Au début du 3 du même article, les mots : « Lorsqu'elle concerne la discussion générale ou les explications de vote sur l'ensemble du texte, » sont supprimés.
III. – Le même article est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Une intervention par groupe de cinq minutes est par ailleurs admise. »
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de permettre un débat sur toute demande de clôture.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).