Projet de loi Simplification du droit

Direction de la Séance

N°193

12 octobre 2004

(1ère lecture)

(n° 343 (2003-2004) , 5 , 6, 7, 8, 10)


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. CHARASSE


ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Dans le huitième alinéa (7°) du I de cet article, remplacer le mot :

notamment

par le mot :

éventuellement

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.