Projet de loi Simplification du droit
Direction de la Séance
N°54
7 octobre 2004
(1ère lecture)
(n° 343 (2003-2004) , 5 , 6, 7, 8, 10)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. Christian GAUDIN
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 56
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Après le quatrième alinéa (b) du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Code de l'énergie ;