Projet de loi Simplification du droit
Direction de la Séance
N°7
7 octobre 2004
(1ère lecture)
(n° 343 (2003-2004) , 5 , 6, 7, 8, 10)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SAUGEY
au nom de la commission des lois
ARTICLE 3
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Rédiger comme suit la seconde phrase du premier alinéa du II de cet article :
Ces groupements sont régis par les dispositions des articles L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche.