Projet de loi Reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés
Direction de la Séance
N°14 rect.
14 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 356 (2003-2004) , 104 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. ALDUY et PEYRAT
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
âgés de soixante ans et plus
insérer les mots :
ainsi qu'aux populations civiles, de la même tranche d'âge, rapatriées dans le cadre du plan général et ayant transité par les camps d'accueil
Objet
L'objet de cet amendement est d'apporter le même traitement de reconnaissance et réparation, aux populations civiles qui ont été rapatriées après un passage douloureux dans les camps d'accueil.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.