Projet de loi Reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés
Direction de la Séance
N°21 rect.
15 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 356 (2003-2004) , 104 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme DINI, M. MERCERON
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 1ER TER
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le premier alinéa de cet article par deux phrases ainsi rédigées :
Un comité d'historiens émérites chargé d'écrire la vérité historique sur l'œuvre de la France en Algérie est constitué en son sein. A cette fin, toutes les archives lui seront ouvertes.
Objet
Afin de panser les plaies ouvertes par les "événements" d'Algérie, un travail de mémoire historique s'impose. Souvent mal connue, l'action de la France dans ce pays doit faire l'objet d'une étude scientifique sous l'égide de la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.