En séance

Projet de loi Reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 356 (2003-2004) , 104 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme DINI, M. MERCERON

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Les indemnités versées en application du I peuvent aussi bénéficier aux rapatriés d'Indochine et à leurs ayants-droits dans des conditions déterminées par décret.

Objet

Les rapatriés d'Indochine doivent pouvoir percevoir une allocation de reconnaissance. C'est en particulier le cas des quelques dizaines de personnes qui ont vécu et vivent encore dans les camps de Sainte Livrade Sur Lot et de Noyant d'Allier.