Projet de loi Reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés
Direction de la Séance
N°34
15 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 356 (2003-2004) , 104 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme PRINTZ, M. DOMEIZEL, Mmes KHIARI, CERISIER-ben GUIGA et SCHILLINGER, MM. MASSERET, COURTEAU, MICHEL, COLLOMBAT, REPENTIN, Charles GAUTIER, GUÉRINI, CAFFET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
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Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
des événements
par les mots :
des guerres et des combats
Objet
S'agissant de qualifier les difficultés qui ont accompagné le processus d'indépendance des départements et territoires placés antérieurement sous la souveraineté française, notamment l'Algérie, la Tunisie, le Maroc et l'Indochine, cités dans le paragraphe précédent, les mots guerres et combats semblent plus exacts. En effet, les guerres d'Indochine et d'Algérie ont été reconnues comme telles, et la Tunisie a été le siège de combats armés.