Projet de loi Reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés
Direction de la Séance
N°46
15 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 356 (2003-2004) , 104 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Irrecevable art. 40 C | |
présenté par
M. DOMEIZEL, Mmes PRINTZ, KHIARI, CERISIER-ben GUIGA et SCHILLINGER, MM. MASSERET, COURTEAU, MICHEL, COLLOMBAT, REPENTIN, Charles GAUTIER, GUÉRINI, CAFFET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 5
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Dans le IV de cet article, après les mots :
sommes restituées
insérer les mots :
indexées sur l'inflation
Objet
Amendement de précision.