Projet de loi Reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés
Direction de la Séance
N°49 rect. bis
15 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 356 (2003-2004) , 104 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
à l'amendement n° 8 rect. de M. GUERRY
présenté par
M. FAURE
ARTICLE 1ER BIS
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 8 remplacer les mots :
d'origine nord africaine et européenne
par les mots :
d'Algérie de toutes origines
Objet
Il s'agit de préciser quelles sont les populations associées à l'hommage rendu le 5 décembre, lors de la journée nationale pour les combattants morts pour la France en Afrique du Nord.
NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).