Projet de loi Reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés
Direction de la Séance
N°54
15 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 356 (2003-2004) , 104 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme HERMANGE
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le second alinéa de cet article par les mots :
, tel est son devoir
Objet
Il s'agit de réaffirmer que l'hommage dû par la Nation est un devoir de reconnaissance, de mémoire, dû aux rapatriés, aux anciens supplétifs et aux victimes civiles.