Projet de loi Reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés
Direction de la Séance
N°59 rect.
16 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 356 (2003-2004) , 104 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
à l'amendement n° 1 de la commission des affaires sociales
présenté par
M. FAURE
ARTICLE 1ER BIS
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article 1er bis, remplacer les mots :
d'exactions commises
par les mots :
de massacres ou d'exactions commis