Projet de loi organique Statut d'autonomie de la Polynésie française
Direction de la Séance
N°1
10 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 38 , 107 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LANIER
au nom de la commission des lois
ARTICLE 1ER
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Après les mots :
comprend les
rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article :
îles du Vent, les îles Sous-le-Vent, les îles Tuamotu, les îles Gambier, les îles Marquises et les îles Australes, ainsi que les espaces maritimes adjacents.