Projet de loi organique Statut d'autonomie de la Polynésie française
Direction de la Séance
N°175
16 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 38 , 107 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SUTOUR
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 1ER
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Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots :
intérêts propres
insérer les mots :
, de ses spécificités géographiques
Objet
Cet alinéa met opportunément l'accent sur l'accompagnement de l'Etat dans la perspective du « développement durable de la Polynésie française » et sur « l'identité de la population polynésienne ».
L'objet de cet amendement est de prendre en compte les spécificités géographiques aux côtés des « intérêts propres ».
Compte tenu des difficultés économiques et des particularismes découlant de l'insularité et de la configuration géographique des archipels la prise en compte de ces spécificités est incontournable et parait devoir être réintégrée dans cet article. Elles conditionnent à l'évidence le développement économique, social et culturel de la Polynésie française.