Projet de loi Responsabilités locales

Direction de la Séance

N°1003

27 octobre 2003

(1ère lecture)

(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. CHABROUX, PEYRONNET, SUEUR, FRIMAT, CAZEAU, GODEFROY, DOMEIZEL, BEL, COURTEAU, DAUGE, KRATTINGER, LAGAUCHE, MANO, MARC, MAUROY, REINER, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée

ARTICLE 11

Consulter le texte de l'article ^

Dans le troisième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 940-3 du code du travail, après les mots :
collectivités territoriales
insérer les mots :
, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

Objet

Amendement de coordination.