Projet de loi Responsabilités locales

Direction de la Séance

N°1004

27 octobre 2003

(1ère lecture)

(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme BLANDIN

et les membres du Groupe socialiste et apparenté

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Dans le texte proposé par le 2° de cet article, pour le troisième alinéa du I de l'article L. 214-13 du code de l'éducation, après les mots :
par le conseil régional
insérer les mots :
après consultation des associations de chômeurs et précaires

Objet

Les personnes exclues de l'emploi doivent être en mesure de s'exprimer sur les dispositifs et les priorités en débat, puisqu'ils sont les premiers concernés et doivent en être les premiers bénéficiaires.