Projet de loi Responsabilités locales
Direction de la Séance
N°1008
27 octobre 2003
(1ère lecture)
(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. GODEFROY, PEYRONNET, FRIMAT, SUEUR, CAZEAU, CHABROUX, DOMEIZEL, KRATTINGER, LAGAUCHE, DAUGE, MARC, REINER, MANO, BEL, MAUROY, COURTEAU et TODESCHINI, Mme BLANDIN
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 53
Consulter le texte de l'article ^
A la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 6115-7 du code de la Santé Publique, après les mots :
deux représentants de la région désignés
insérer les mots :
en son sein
Objet
Amendement de repli.
Il précise que les représentants de la région à la commission exécutive de l'ARH sont des conseillers régionaux ;