Projet de loi Responsabilités locales

Direction de la Séance

N°1015 rect.

13 novembre 2003

(1ère lecture)

(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 145 de la commission des lois

présenté par

MM. GODEFROY, PEYRONNET, FRIMAT, SUEUR, CAZEAU, CHABROUX, DOMEIZEL, KRATTINGER, LAGAUCHE, DAUGE, MARC, REINER, MANO, BEL, MAUROY, COURTEAU et TODESCHINI, Mme BLANDIN

et les membres du Groupe socialiste et apparenté

ARTICLE 54

Consulter le texte de l'article ^

Avant le dernier alinéa de cet amendement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Une annexe détaille la liste des équipements sanitaires concernés, et la participation correspondante de la région pour chacun d'entre eux.

Objet

Cet amendement a pour objet de préciser le contenu des conventions signées par l'ARH et la région ainsi que les modalités du financement par la région.