Projet de loi Responsabilités locales

Direction de la Séance

N°1017

27 octobre 2003

(1ère lecture)

(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)

AMENDEMENT

C
G  
Tombé

présenté par

M. GODEFROY, Mme BLANDIN, MM. PEYRONNET, FRIMAT, SUEUR, CAZEAU, CHABROUX, DOMEIZEL, KRATTINGER, LAGAUCHE, DAUGE, MARC, REINER, MANO, BEL, MAUROY, COURTEAU, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste et apparenté

ARTICLE 55

Consulter le texte de l'article ^

Après la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 1424-1 du code de la santé publique, insérer une phrase ainsi rédigée :
Il s'appuie sur les données fournies par les observatoires régionaux de la santé.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).