Projet de loi Responsabilités locales
Direction de la Séance
N°1019
27 octobre 2003
(1ère lecture)
(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme BLANDIN, MM. GODEFROY, PEYRONNET, FRIMAT, SUEUR, CAZEAU, CHABROUX, DOMEIZEL, KRATTINGER, LAGAUCHE, DAUGE, MARC, REINER, MANO, BEL, MAUROY, COURTEAU, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 55
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Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1424-1 du code de la santé publique, par un alinéa ainsi rédigé :
« L'Etat déconcentre des outils opérationnels de veille sanitaire, qui avec les observatoires régionaux de la santé et les réseaux de médecins généralistes aident les régions qui le souhaitent à engager des actions de prévention dans le cadre de la politique de santé publique de l'Etat.
« L'Etat déconcentre des outils opérationnels de veille sanitaire, qui avec les observatoires régionaux de la santé et les réseaux de médecins généralistes aident les régions qui le souhaitent à engager des actions de prévention dans le cadre de la politique de santé publique de l'Etat.
Objet
C'est au plus près des habitants, et en tenant compte de l'environnement local que les pathologies spécifiques et les risques occasionnels peuvent être évités ou enrayés.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).