Projet de loi Responsabilités locales
Direction de la Séance
N°1027
28 octobre 2003
(1ère lecture)
(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LAGAUCHE, PEYRONNET, FRIMAT, SUEUR, DAUGE, GODEFROY, MARC, CAZEAU, CHABROUX, REINER, MANO, BEL, DOMEIZEL, MAUROY, KRATTINGER, COURTEAU, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 60
Consulter le texte de l'article ^
Au troisième alinéa (1°) du texte prévu par cet article pour l'article L.211-1 du code de l'éducation, supprimer le mot :
nationaux
Objet
L'Etat définit des programmes qui, par nature, sont nationaux ; point n'est besoin de le préciser aux termes de la loi.