Projet de loi Responsabilités locales
Direction de la Séance
N°1031
28 octobre 2003
(1ère lecture)
(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LAGAUCHE, PEYRONNET, FRIMAT, SUEUR, DAUGE, GODEFROY, MARC, CAZEAU, CHABROUX, REINER, MANO, BEL, DOMEIZEL, MAUROY, KRATTINGER, COURTEAU, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 67
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Supprimer cet article.
Objet
Il est inopportun de procéder à la décentralisation des personnels techniciens, ouvriers et de service de l'éducation nationale.