Projet de loi Responsabilités locales
Direction de la Séance
N°1053
27 octobre 2003
(1ère lecture)
(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. CAZEAU, PEYRONNET, SUEUR, FRIMAT, CHABROUX, GODEFROY, DOMEIZEL, BEL, COURTEAU, DAUGE, KRATTINGER, LAGAUCHE, MANO, MARC, MAUROY, REINER, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 43
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Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 451-2 du code de l'action sociale et des familles, après le mot :
recensement
insérer le mot :
annuel
recensement
insérer le mot :
annuel
Objet
En raison de ses très larges compétences dans le domaine social, le Conseil général constitue le premier employeur des travailleurs sociaux et médico-sociaux. De plus, la connaissance des problématiques sociales et des besoins de la population confère au département un rôle central dans la détermination territoriale des besoins.
Le caractère évolutif de la demande sociale oblige à une adaptation régulière des contenus de formation des premiers interlocuteurs - les travailleurs sociaux et médico-sociaux - des personnes en situation difficile.
Afin d'adapter au mieux cette politique de formation, il importe que la région dispose de tous les éléments d'information disponibles et actualisés. C'est pourquoi cet amendement propose d'établir une périodicité annuelle des recensements.
Le caractère évolutif de la demande sociale oblige à une adaptation régulière des contenus de formation des premiers interlocuteurs - les travailleurs sociaux et médico-sociaux - des personnes en situation difficile.
Afin d'adapter au mieux cette politique de formation, il importe que la région dispose de tous les éléments d'information disponibles et actualisés. C'est pourquoi cet amendement propose d'établir une périodicité annuelle des recensements.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).