Projet de loi Responsabilités locales

Direction de la Séance

N°1056

27 octobre 2003

(1ère lecture)

(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. CAZEAU, PEYRONNET, SUEUR, FRIMAT, CHABROUX, GODEFROY, DOMEIZEL, BEL, COURTEAU, DAUGE, KRATTINGER, LAGAUCHE, MANO, MARC, MAUROY, REINER, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée


ARTICLE 44

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Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.