Projet de loi Responsabilités locales
Direction de la Séance
N°1224
27 octobre 2003
(1ère lecture)
(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. SIDO et GUENÉ
ARTICLE 50
Consulter le texte de l'article ^
Après le 3° du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 3 est ainsi rédigée :
« Elle réunit, sous la présidence du président du conseil régional, les présidents de conseils généraux et y associe le représentant de l'Etat dans la région et les représentants de l'Etat dans les départements. »
Objet
Il s'agit d'un amendement de conséquence de l'amendement n° 1123.