Projet de loi Responsabilités locales
Direction de la Séance
N°1284
30 octobre 2003
(1ère lecture)
(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 20 de la commission des lois
présenté par
Mme BLANDIN
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 1ER
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Après la deuxième phrase du texte proposé par l'amendement n° 20, insérer une phrase ainsi rédigée :
Elle veille à l'existence de l'économie solidaire.
Objet
Licenciements et délocalisations liés à une recherche de compétitivité des grands groupes nécessitent que subsiste un réseau durable d'activités socialement utiles, praticables par des publics en difficulté.