Projet de loi Responsabilités locales
Direction de la Séance
N°1290
31 octobre 2003
(1ère lecture)
(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 250 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
MM. LEROY, EMORINE, FOUCHÉ, LARDEUX, de RAINCOURT, REVET, SIDO, VIAL, ADNOT, BAILLY, DOLIGÉ et VASSELLE
ARTICLE 12
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Dans la première phrase du texte par l'amendement n° 250, après les mots :
conjointement avec l'Etat
remplacer le mot :
des
par le mot :
les
Objet
Les programmes de recherche et de développement des savoir-faire techniques dans le domaine routier constituent un ensemble qu'il est difficile de séparer. Le rôle des collectivités dans leur définition doit donc porter essentiellement sur la totalité de ces programmes, même si la participation effective se fera en fonction du réseau exploité et de ses caractéristiques propres.