Projet de loi Responsabilités locales
Direction de la Séance
N°19
22 octobre 2003
(1ère lecture)
(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SCHOSTECK
au nom de la commission des lois
CHAPITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER)
Consulter le texte de l'article ^
A la fin de l'intitulé du chapitre premier du titre premier, supprimer les mots :
et le tourisme