Projet de loi Responsabilités locales

Direction de la Séance

N°288

22 octobre 2003

(1ère lecture)

(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. GRUILLOT

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 49

Consulter le texte de l'article ^

Dans l'avant-dernière phrase du XII de cet article, remplacer les mots :
suppression des taudis
par les mots :
lutte contre l'habitat indigne