Projet de loi Responsabilités locales

Direction de la Séance

N°33

22 octobre 2003

(1ère lecture)

(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)


AMENDEMENT

C
G Favorable
Adopté

présenté par

M. SCHOSTECK

au nom de la commission des lois


DIVISION ADDITIONNELLE AVANT ARTICLE 3

Avant l'article 3, insérer un chapitre additionnel ainsi rédigé :
Chapitre I bis
Le tourisme