En séance

Rédiger comme suit le I de cet article :

I. – Avant le premier alinéa de l'article L. 121-1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :

« Le département définit et met en oeuvre la politique d'action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l'Etat, aux autres collectivités territoriales ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale. Il coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent.

« Il organise la participation des personnes morales de droit public et privé mentionnées à l'article L. 116-1 à la définition des orientations en matière d'action sociale et à leur mise en œuvre. »