Projet de loi Responsabilités locales
Direction de la Séance
N°487
27 octobre 2003
(1ère lecture)
(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. CHARASSE
ARTICLE 54
Consulter le texte de l'article ^
I. Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
les agences régionales
par les mots :
les commissions exécutives des agences régionales
II. – En conséquence, dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
le directeur de l'agence
par les mots :
le président de la commission exécutive de l'agence.
Objet
Se justifie par son texte même.