Projet de loi Responsabilités locales
Direction de la Séance
N°513 rect.
29 octobre 2003
(1ère lecture)
(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. LEROY, EMORINE, FOUCHÉ, LARDEUX, de RAINCOURT, REVET, SIDO, VIAL, CÉSAR, DOLIGÉ et VASSELLE
ARTICLE 43
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Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 451-2 du code de l'action sociale et des familles, après le mot :
recensement
insérer les mots :
chaque année
Objet
Eu égard aux très larges compétences du département dans le domaine social, le conseil général constitue le premier employeur des travailleurs sociaux et médico-sociaux.
De plus, la connaissance des problématiques sociales et des besoins de la population confère au département un rôle central dans le diagnostic territorial.
Le caractère évolutif de la demande sociale oblige à une adaptation régulière des contenus de formation des premiers interlocuteurs des personnes en situation difficile : à savoir les travailleurs sociaux et médico-sociaux.
Seul le département est à même de recenser ces besoins de formation.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).