Projet de loi Responsabilités locales
Direction de la Séance
N°588 rect.
29 octobre 2003
(1ère lecture)
(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. LACHENAUD et LEGENDRE
ARTICLE 72
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le IV de cet article.
Objet
Cette modification de l'article 72 est motivée par le souci d'organiser de manière optimale le fonctionnement des services de l'inventaire.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.