Projet de loi Responsabilités locales
Direction de la Séance
N°592 rect.
28 octobre 2003
(1ère lecture)
(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. CARTIGNY
et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le second alinéa du 2° de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Elle organise à ce titre la concertation avec les autres collectivités territoriales, les organisations professionnelles du tourisme et les chambres consulaires. »
Objet
Le 2° de l'article 3 donne compétence à la région pour animer et coordonner les initiatives publiques et privées dans le domaine du tourisme.
La concertation de la région avec les collectivités concernées, les organisations professionnelles du tourisme et les chambres consulaires doit permettre la mise en cohérence de ces initiatives au niveau régional. Elle est également de nature à conforter l'efficacité de l'appui de la région au développement du tourisme.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.