Projet de loi Responsabilités locales
Direction de la Séance
N°705
27 octobre 2003
(1ère lecture)
(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 41
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les conditions du transfert aux départements des fonds d'aide aux jeunes en difficulté ne garantissent absolument pas le maintien d'un dispositif favorisant l'insertion sociale ou professionnelle des jeunes dans la mesure où, notamment, désormais, chaque département décidera des modalités d'attribution des aides.