Projet de loi Responsabilités locales
Direction de la Séance
N°750
27 octobre 2003
(1ère lecture)
(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 60
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement inaugure la nouvelle architecture de notre système éducatif. Aucune garantie d'égalité des chances n'étant inscrite dans ce mode de fonctionnement de ce système, nous ne pouvons que proposer la suppression de cet article.